Décision no 2000-433 du 25 juillet 2000 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM)

J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-433 du 25 juillet 2000 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM)

NOR : CSAX0001433S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 modifiée et complétée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-175 du 19 mars 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT TLM.
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société SALT (Société anonyme lyonnaise de télévision) peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges